Vous avez enfin concrétisé votre rêve de faire construire votre maison ? Pour ne rien entraver au bon déroulement de ce projet, pensez aux assurances. Votre assureur doit vous présenter certaines garanties obligatoires. En tant que maître d’ouvrage, vous êtes aussi soumis à des obligations assurancielles. On fait le point à ce sujet.
Les assurances de l’entrepreneur
Lors de la construction d’une maison, difficile voire impossible d’être sûr que celle-ci sera exempte du moindre défaut plusieurs années après son achèvement. Le constructeur peut avoir commis des erreurs ou de mauvaises exécutions dont les conséquences n’apparaissent qu’ultérieurement. Face à ce constat, le législateur exige de souscrire à des assurances ayant, d’une part, pour objectif de protéger les consommateurs contre ces malfaçons et d’autre part, préserve le professionnel lui-même des conséquences financières qu’engendreraient ces sinistres sur la pérennité de son activité.
Au rang de ces assurances obligatoires figure la garantie biennale appelée aussi garantie de bon fonctionnement. Valable deux ans après la réception des travaux, elle couvre essentiellement les éléments dissociables et démontables de l’ouvrage. La seconde assurance est la garantie de parfait achèvement. Elle a pour vocation d’indemniser les dommages ou malfaçons de toute envergure et de toute nature. Si au bout de l’année qui suit la fin des travaux, aucun dégât n’est signalé, la garantie de parfait achèvement devient obsolète. Et c’est la garantie décennale qui prend le relais. Il s’agit de l’assurance la plus importante à souscrire chez les professionnels du bâtiment et de la construction. Obligatoire pour les architectes, lotisseurs, promoteurs, bureaux d’études, artisans ou encore ingénieurs-conseils, elle va couvrir les sinistres compromettant la solidité de l’ouvrage ou les rendant impropres à sa destination. Seuls les éléments indissociables du logement sont indemnisables. Voir ici ce spécialiste de l’assurance décennale.
Les obligations assurancielles d’un propriétaire
Le constructeur n’est pas le seul assujetti aux assurances. Le maître d’ouvrage est aussi concerné. Le législateur exige à ce qu’il soit couvert d’une assurance dommages-ouvrage. Celle-ci est obligatoire. Par contre, aucune sanction n’est appliquée en cas de défaut assuranciel. Cette couverture a pour vocation de rembourser les propriétaires sur les sinistres de nature décennale apparus sur le logement et cela, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités des différentes parties impliquées. Elle couvre ainsi les dégâts des éléments indissociables qui impactent la solidité de l’ouvrage et qui remettent en cause sa destination. Tout l’avantage de cette garantie, en plus d’être valable 10 ans, repose sur son indemnisation rapide. Les propriétaires victimes de sinistres peuvent ainsi réaliser plus vite les réparations pour éviter que les dégâts s’empirent.
Par ailleurs, on en parle assez rarement, mais les maîtres d’ouvrage peuvent également souscrire à une Police Unique par Chantier (PUC). Utilisée sur des opérations d’envergure, elle a la particularité de regrouper la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage. Grâce à cette formule, le constructeur et son client profitent d’une expertise unique et centralisée. En outre, il existe l’Assurance Tous Risques Chantier (TRC) qui protège l’ouvrage en cours de construction. Si des problèmes apparaissent, le maître d’ouvrage a le droit de se retourner contre l’entrepreneur en charge du chantier.
